Soucieux de préserver votre vie privée, Cyclevia met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont Cyclevia traite vos informations personnelles, que Cyclevia est susceptible de recueillir par le biais de votre navigation sur le site www.cyclevia.com (le « Site »).
En naviguant sur le site internet de Cyclevia, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser les Services de Cyclevia.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse contact-confidentialite@cyclevia.com, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits à l’Article 6 ci-dessous.
 

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 

Responsable de traitement.

​

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société Cyclevia, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 903777118, dont le siège social est situé 4 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison (« Cyclevia » ou « Nous »).

 

Conditions Générales

​

désigne la Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site et doit être lue conjointement à celles-ci (accessibles suivant ce lien : https://www.cyclevia.com/cgu).
 

Loi Applicable

​

La Politique de Confidentialité est régie par la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et ses textes d’application (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 adopté au sein de l’Union européenne (« RGPD »), la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et communications électroniques (ci-après la « Directive EPrivacy »), ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France appelé à modifier ou à remplacer la Loi Informatique et Libertés ou la Directive ePrivacy.
 

ARTICLE 2 - LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

 

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :

 

• Navigation sur le Site internet de Cyclevia ;

• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Cyclevia et vous, notamment via les formulaires d’adhésion et d’enregistrement. ;

Selon votre utilisation du Site et des finalités de vos interactions avec Cyclevia, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant (vos « Données Personnelles ») : 

 

• Coordonnées personnelles ou professionnelles (e-mail, numéro de téléphone mobile etc.) ;

• Données d’identification (nom, prénom, date de naissance etc.) ;

• Données relatives au trafic et à l’utilisation du Site internet Cyclevia.

 

ARTICLE 3 - UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR CYCLEVIA

​

Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles pour les finalités décrites ci-dessous, selon votre utilisation du Site et vos interactions avec Cyclevia :

​

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site et de nos systèmes d’information, en relation avec nos sous-traitants et partenaires éventuels ;

• Satisfaire les intérêts légitimes de Cyclevia, comme par exemple, pour améliorer la qualité du Site ou pour permettre à Cyclevia, sauf opposition de votre part, de vous informer de ses prestations ;

• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à Cyclevia.

​

ARTICLE 4 - TRANSMISSION DES DONNÉES

​

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous aurez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :

​

• Au sein de Cyclevia : Nous pouvons partager vos Données Personnelles, au sein de l’Union européenne, afin d’assurer le fonctionnement de notre Site et de notre relation avec les utilisateurs de celui-ci ;

• Avec des prestataires tiers : Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union européenne, ainsi que pour nous aider à exploiter notre Site Cyclevia ;

• Avec des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où Cyclevia serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.). 
   

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission européenne ou les autorités compétentes. 
 

ARTICLE 5 - COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

​

Cyclevia sécurise vos Données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, altération, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la Loi Applicable.

Seuls nos employés et contractuels devant nécessairement traiter vos Données Personnelles conformément aux finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus sont autorisés à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.

Bien que Cyclevia mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

​

ARTICLE 6 - VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

​

Accès, rectification, mise à jour et suppression de vos Données Personnelles. Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par Cyclevia, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Opposition. Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 9 « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos Services, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de celle-ci.

Portabilité. Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle. Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

ARTICLE 7 - DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cyclevia se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du site internet Cyclevia. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9    NOUS CONTACTER 

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact-confidentialite@cyclevia.com ou à l’adresse postale Cyclevia – 4 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 21 avril 2022.